Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur à compter du 1er juin 2025 — Conformes au droit sénégalais (Loi n° 2008-08, COCC)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Afrikshop (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse https://afrikshop.store, éditée par la société Afrikshop, SARL de droit sénégalais.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas accepter ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

2. Description du service

Afrikshop est une place de marché électronique permettant :

  • Aux acheteurs (Clients) : de parcourir et acheter des produits proposés par des vendeurs partenaires
  • Aux vendeurs (Vendeurs) : de créer une boutique en ligne, de référencer leurs produits et de recevoir des paiements via Mobile Money

Afrikshop agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être considéré comme vendeur ou acheteur des produits échangés sur la Plateforme, sauf mention contraire explicite.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur la Plateforme est ouverte à toute personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans) ou personne morale régulièrement immatriculée.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les mettre à jour si nécessaire. Afrikshop se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations sont inexactes ou frauduleuses.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

4. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux lois sénégalaises
  • Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, pornographique, discriminatoire ou portant atteinte à des droits tiers
  • Ne pas tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement technique de la Plateforme
  • Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une entité tiers
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Afrikshop et des tiers

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.

5. Conditions spécifiques aux Vendeurs

Les vendeurs s'engagent à :

  • Proposer uniquement des produits dont ils sont propriétaires ou dûment autorisés à vendre
  • Garantir la conformité de leurs produits avec la législation sénégalaise applicable (normes sanitaires, sécurité, etc.)
  • Décrire leurs produits de façon exacte et complète
  • Expédier les commandes dans les délais annoncés
  • Disposer d'un numéro de Mobile Money valide pour recevoir leurs reversements

Une commission sur les ventes est prélevée par Afrikshop selon les tarifs en vigueur communiqués lors de l'inscription. Les reversements aux vendeurs sont effectués par virement Mobile Money après déduction des commissions et frais de traitement, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation de livraison.

6. Responsabilité d'Afrikshop

Afrikshop s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la Plateforme. Cependant, Afrikshop ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure
  • Des informations publiées par les vendeurs concernant leurs produits
  • Des litiges entre acheteurs et vendeurs, bien qu'Afrikshop puisse intervenir en médiation
  • Des pertes de données résultant de comportements frauduleux d'utilisateurs tiers

7. Suspension et résiliation

Afrikshop se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux avéré, ou sur décision judiciaire. L'utilisateur peut lui-même résilier son compte à tout moment en contactant notre service client.

8. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique et tous les éléments constituant la Plateforme sont la propriété exclusive d'Afrikshop. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux lois sénégalaises en vigueur.

9. Modification des CGU

Afrikshop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais, notamment la Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques et le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar (Sénégal), après tentative de règlement amiable.

Version 1.0 — Dernière mise à jour : juin 2025