Conditions Générales de Vente

Version en vigueur à compter du 1er juin 2025 — Conformes au COCC (Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal) et à la Loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées entre les Vendeurs et les Clients (acheteurs) via la Plateforme Afrikshop. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site afrikshop.store.

2. Prix et paiement

Tous les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TTC). Afrikshop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont acceptés via :

  • Orange Money (Sénégal, Côte d'Ivoire, Mali, Burkina Faso, etc.)
  • Wave (Sénégal, Côte d'Ivoire)
  • MTN Mobile Money
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Afribapay

Les transactions sont sécurisées par le prestataire Afribapay, opérateur agréé dans l'espace UEMOA. Toute transaction est irréversible une fois validée par l'opérateur.

3. Commande et confirmation

La commande est définitivement enregistrée après :

  1. Sélection des produits et validation du panier
  2. Saisie des informations de livraison
  3. Choix et validation du mode de paiement
  4. Confirmation du paiement par l'opérateur Mobile Money ou bancaire

Un email de confirmation est envoyé au Client dès la validation du paiement. La commande est alors transmise aux Vendeurs concernés.

4. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont définis par chaque Vendeur dans sa boutique. Afrikshop n'assure pas directement la livraison des produits mais met en relation les parties.

Les délais indicatifs sont :

  • Livraison locale (Dakar) : 24 à 72 heures
  • Livraison nationale (Sénégal) : 3 à 7 jours ouvrés
  • Livraison internationale : selon les conditions du Vendeur

En cas de retard significatif, le Client peut contacter le support Afrikshop à contact@afrikshop.store.

5. Droit de rétractation et remboursements

Conformément au droit sénégalais de la vente à distance et aux dispositions du COCC, le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, sauf exceptions légales (produits personnalisés, denrées périssables, etc.).

Pour exercer ce droit, le Client doit :

  1. Contacter le Vendeur via la messagerie Afrikshop ou par email
  2. Retourner le produit dans son emballage d'origine, non utilisé
  3. Fournir la preuve d'achat

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits : fabriqués sur mesure ou personnalisés, produits alimentaires ou périssables, produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.

6. Garanties légales

Tout produit vendu sur Afrikshop bénéficie des garanties légales prévues par le droit sénégalais, notamment la garantie contre les vices cachés (art. 354 et suivants du COCC). En cas de défaut avéré, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

7. Litiges et médiation

En cas de litige entre un Client et un Vendeur, Afrikshop propose un service de médiation accessible depuis la section "Litiges" de l'espace client. Afrikshop s'engage à traiter toute réclamation sous 5 jours ouvrés.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar (Sénégal), conformément au droit sénégalais applicable.

8. Dispositions fiscales

Les Vendeurs opérant sur Afrikshop sont responsables du respect de leurs obligations fiscales et déclaratives auprès de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) du Sénégal. Afrikshop n'assume aucune responsabilité à cet égard. Les revenus générés via la Plateforme sont imposables selon la législation fiscale sénégalaise en vigueur.

Version 1.0 — Dernière mise à jour : juin 2025 — Établi conformément au COCC sénégalais et à la Loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques.